les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes entre la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la Commune de Brignais, le Ccas de Brignais et la Commune de Millery et dont le coordonnateur est la Communauté de communes de la Vallée du Garon, par convention constitutive en date du 2 juin 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes entre la...”
Brève description
les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes entre la Communauté de communes de la Vallée du Garon, la Commune de Brignais, le Ccas de Brignais et la Commune de Millery et dont le coordonnateur est la Communauté de communes de la Vallée du Garon, par convention constitutive en date du 2 juin 2021
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1.1 Assurance dommages aux biens et risques annexes Ccvg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: définition dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1.2 Assurance dommages aux biens et risques annexes Ville de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1.3 Assurance dommages aux biens et risques annexes Ccas de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1.4 Assurance dommages aux biens et risques Millery
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2.1 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Ccvg
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite Civile Et Risques Annexes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2.2 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Ville de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2.3 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Ccas de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2.4 Assurance responsabilité civile et Individuelle accidents Millery
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3.1 Assurance protection juridique et risques annexes Ccvg
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection Juridique Et Risques Annexes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3.2 Assurance protection juridique et risques annexes Ville de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3.3 Assurance protection juridique et risques annexes Ccas de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3.4 Assurance protection juridique et risques annexes Millery
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.1 Assurance flotte automobile et auto missions Ccvg
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Informations complémentaires: forfait Kilometrique Annuel : 10 000
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.2 Assurance flotte automobile et auto missions Ville de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.3 Assurance flotte automobile et auto missions Ccas de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.4 Assurance flotte automobile et auto missions Millery
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.1 Assurance Risques statutaires Ccvg
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.2 Assurance Risques statutaires Ville de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Informations complémentaires:
“pse 1 Longue Maladie - maladie De Longue DureePse 2 Maternite - paternite - adoption”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.3 Assurance Risques statutaires Ccas de Brignais
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.4 Assurance Risques statutaires Millery
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Informations complémentaires:
“pse 1 Maladie - accident PriveePse 2 Longue Maladie - maladie De Longue DureePse 3 Maternite - paternite - adoption”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.Pouvoir de la personne signataire du marché.Mandat de la compagnie au courtierattestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités...”
Liste et brève description des critères de sélection
références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
07:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 186-482991 (2021-09-20)