Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost, par convention constitutive en date du 16.12.2020. Ces marchés sont relatifs aux assurances pour les dommages aux biens et risques annexes, pour la responsabilité civile et risques annexes, pour la protection juridique et risques annexes, pour l'assurance véhicules à moteur et risques annexes et pour l'assurance pour risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurance
2021gc02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué...”
Brève description
Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost, par convention constitutive en date du 16.12.2020. Ces marchés sont relatifs aux assurances pour les dommages aux biens et risques annexes, pour la responsabilité civile et risques annexes, pour la protection juridique et risques annexes, pour l'assurance véhicules à moteur et risques annexes et pour l'assurance pour risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1.1 Dommages aux biens — Commune de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la Commune de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la Commune de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante imposée est prévue dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1.2 Dommages aux biens — CCAS de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir le CCAS de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir le CCAS de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1.3 Dommages aux biens — commune de Vourles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir la commune de Vourles, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir la commune de Vourles, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2.1 Responsabilité civile — Commune de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2.2 Responsabilité civile — CCAS de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2.3 Responsabilité civile — commune de Vourles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3.1 Protection juridique — Commune de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique personne morale: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), assister l'assuré en vue de la recherche...”
Description du marché
Protection juridique personne morale: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle: prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise (loi nº 2019 — 1461 du 27.12.2019). Et ce pour les élus et les agents.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3.2 Protection juridique — CCAS de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3.3 Protection juridique — commune de Vourles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.2 Véhicules à moteur — CCAS de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le présent lot (voir article 2.2 de l'acte d'engagement dudit lot).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.3 Véhicules à moteur — commune de Vourles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.3 Risques statutaires — commune de Vourles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires»...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la Cnracl et/ou à l'Ircantec en application des lois nº 83.634 du 13.7.1983 et nº 84.53 du 26.1.1984.
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Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;
— attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;
— capacités financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS);
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement choisi par chaque membre du groupement est le mandat administratif. Modalités essentielles de financement: le présent marché sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mode de règlement choisi par chaque membre du groupement est le mandat administratif. Modalités essentielles de financement: le présent marché sera financé par les ressources propres du budget de chaque collectivité, assurée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. Dates des marchés: début de tous les lots, sauf le lot 5.3: 1.7.2021 (0h00) — lot 5.3: début au 1.1.2022 (0h00), terme de tous les lots: 30.6.2026 (0h00).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: groupement de commandes conclu par convention en date du 16.12.2020 et regroupant la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles, et dont le coordonnateur est la Commune de Chaponost. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon, service commande publique et affaires juridiques parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— .doc (version 97 à 2003),
— .xls (version 97 à 2003),
— .docx,
— .xlsx,
— .jpeg,
— .pdf.
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant: l'intitulé de chaque pièce devra correspondre à la nature de la pièce suivie du nom ou sigle du candidat (exemple: AE-Nom-Entreprise, Mem-Tech-Nom-Entreprise…). Privilégier les noms de document courts (pas plus de quinze caractères). La taille maximale acceptée pour un pli électronique est de 500 Mo. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, au stade de la remise des offres. La signature électronique du contrat, par l'attributaire, n'est pas exigée, mais serait appréciée, dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, si besoin, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021gc02 — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le lot 4.1 «Assurance véhicules à moteur — Commune de Chaponost» de la présente consultation fera l'objet d'une publicité ultérieure. La Commune et le CCAS de Chaponost ne consultent pas pour leurs risques statutaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 051-128617 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Chaponost
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chaponost
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche Public De Prestation De Services En Assurance
2021gc02
Brève description:
“les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué...”
Brève description
les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost, par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Ces marchés sont relatifs aux assurances pour les dommages aux biens et risques annexes, pour la responsabilité civile et risques annexes, pour la protection juridique et risques annexes, pour l'assurance véhicules à moteur et risques annexes et pour l'assurance pour risques statutaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629 896 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1.1 Dommages aux biens - commune de Chaponost
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir la commune de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir la commune de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“une variante imposée est prévue dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot)” Champ d'application du marché
Titre: 1.2 Dommages aux biens - ccas de Chaponost
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir le Ccas de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir le Ccas de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 1.3 Dommages aux biens - commune de Vourles
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir la commune de Vourles, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir la commune de Vourles, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2.1 Responsabilité civile - commune de Chaponost
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2.2 Responsabilité civile - ccas de Chaponost
Titre: 2.3 Responsabilité civile - commune de Vourles
Titre: 3.1 Protection juridique - commune de Chaponost
Description
Description du marché:
“protection Juridique Personne Morale : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), assister l'assuré en vue de la recherche...”
Description du marché
protection Juridique Personne Morale : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.Protection Fonctionnelle : prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 3.2 Protection juridique - ccas de Chaponost
Titre: 3.3 Protection juridique - commune de Vourles
Titre: 4.2 Véhicules à moteur - ccas de Chaponost
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le présent lot (voir article 2.2 de l'acte d'engagement dudit lot)” Champ d'application du marché
Titre: 4.3 Véhicules à moteur - commune de Vourles
Titre: 5.3 Risques statutaires - commune de Vourles
Description
Description du marché:
“le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires "...”
Description du marché
le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l ?Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec en application des lois no83.634 du 13/07/1983 et no 84.53 du 26/01/1984
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0211
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1.1 Dommages aux biens - commune de Chaponost
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 515 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0212
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 1.2 Dommages aux biens - ccas de Chaponost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 597 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0213
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 1.3 Dommages aux biens - commune de Vourles
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 904 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0221
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 2.1 Responsabilité civile - commune de Chaponost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 486 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0222
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 2.2 Responsabilité civile - ccas de Chaponost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 430 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0223
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 2.3 Responsabilité civile - commune de Vourles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 959 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0231
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 3.1 Protection juridique - commune de Chaponost
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 282 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0232
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 3.2 Protection juridique - ccas de Chaponost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 197 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0233
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 3.3 Protection juridique - commune de Vourles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 456 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0242
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 4.2 Véhicules à moteur - ccas de Chaponost
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 727 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0243
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 4.3 Véhicules à moteur - commune de Vourles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 472 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0253
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 5.3 Risques statutaires - commune de Vourles
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 866 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 158-418787 (2021-08-12)