marché public d'assurances

Commune de brie comte Robert

le groupement de commandes constitué de la Ville (coordonnateur) et du Ccas de Brie-Comte-RobertLa présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de brie comte Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Pf2124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de brie comte robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77170
Commune postale: Brie Comte Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160626400 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483020
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'Identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes lescollectivités utilisant une plateforme AWS

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la garantie Incendie Divers et Dommages aux Biens pour la ville et le Ccas de Brie-Comte Robert

Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la garantie Responsabilité Civile Générale pour la ville et le Ccas de Brie-Comte Robert

Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la garantie Flotte automobile pour la ville et le Ccas de Brie-Comte Robert

Intitulé du lot: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus et des Administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet la garantie Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des élus et des Administrateurs pour la ville et le Ccas de Brie-Comte Robert

Intitulé du lot: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet la garantie Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour la ville de Brie-Comte Robert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Attestation Orias, Acpr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770053300011
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brie Comte Robert
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Téléphone: +33 160626410 📞
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 186-483020 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 539836.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044396
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483020
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 08/12/2021, signé le 29/12/2021 et attribué le 30/12/2021.Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès du service des Moyens de la collectivité dans le respect du secret des affaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 356950.40 EUR 💰
Nom: sasu Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 91833.15 EUR 💰
76316.55 EUR 💰
10583.80 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4152.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
Source: OJS 2022/S 018-044396 (2022-01-21)

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