marche De Services Relatif Aux Prestations D'Assurance Pour Les Besoins De La Ville De Sainte Rose

Commune de Sainte Rose

la consultation a comme objectif la souscription de différents contrats correspondant à 5 lots suivants :Lot no 1.assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2.assurance "Responsabilité et risques annexes"lot no 3.assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot no 4.assurance "Risques statutaires du personnel"lot no 5.assurance "Protection juridique des agents et des élus"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sainte Rose

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 10 P 2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sainte rose
Adresse postale: 193 route Nationale 2
Code postal: 97439
Commune postale: Sainte Rose
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches@sainterose.re 📧
Téléphone: +33 262472022 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533195
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -- pour la valeur estimée, il est pris comme référence pour les :lots 1 et 5 : Offre de base,lots 2 - 3 et 4 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuellepas de variantes libres autorisées,les variantes imposées sont définies à l'ae et aux conditions particulières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

suivant les conditions particulières du Ccp - les conditions de la consultation prévues au Rc et dans l'ae

Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

suivant les conditions particulières du Ccp - les conditions de la consultation prévues au Rc et les prestations supplémentaires définies à l'ae

Valeur estimée hors TVA: 68 300 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 46 500 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridiques des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)formulaires Dc1-Dc2 : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesMandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéantmandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéantpouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreliste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et de personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

visite Des Risques : Elle sera fixée par la Commune en fonction des demandes des candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: eclat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire appréciées à partir des réponses Annexe "convention de gestion"
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification sur la base de la prime (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974019800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 204-533195 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161130
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533195
Numéro JO-S: 61

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: assurances Emile Isautier
Adresse postale: 15 Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 125 590 EUR 💰
29 848 EUR 💰
93 279 EUR 💰
Nom: assurco
Adresse postale: 13, rue Charles Gounod
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Valeur totale du marché: 21 071 EUR 💰
Nom: cabinet Cindy Joly
Adresse postale: zac La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 4 408 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 061-161130 (2022-03-23)

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