marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'ergue-gaberic

Ville d'Ergué-Gabéric

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et ccas D'Ergue-Gaberic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ergué-Gabéric

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: EG-210013
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et ccas D'Ergue-Gaberic

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ergué-gabéric
Adresse postale: 3 Place Louis Le Roux
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué Gabéric
Contact
Adresse Internet: https://www.ergue-gaberic.bzh/ 🌏
Courrier électronique: finances@ergue-gaberic.bzh 📧
Téléphone: +33 298666800 📞
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483302
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestations alternatives définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel de la ville" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

groupement de commandes Ville et CCAS D'Ergué-Gabéric

groupement de commandes ville et ccas D'Ergué-Gabéric

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. - référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: groupement de commandes ville et ccas D'Ergué-Gabéric

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes ville et ccas ergue-gaberic
Contact
Point de contact: Patrice LE COAT
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2021/S 186-483302 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes ville et ccas d'ergue-gaberic

Valeur totale du marché: 161623.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016165
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483302
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

assurance "Responsabilité et risques annexes"

assurance "Flotte automobile et risques annexes"

assurance "Risques statutaires du personnel de la ville"

assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 avenue Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 13599.12 EUR 💰
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 6195.09 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Valeur totale du marché: 19291.59 EUR 💰
Adresse postale: 23 boulevard Solférino CS 51209
Valeur totale du marché: 121649.64 EUR 💰
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Valeur totale du marché: 888.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Source: OJS 2022/S 008-016165 (2022-01-07)

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