Avis de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'ergué-gabéric
Adresse postale: 3 Place Louis Le Roux
Commune postale: Ergué Gabéric
Code postal: 29500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrice LE COAT
Téléphone: +33 298666800📞
Courrier électronique: finances@ergue-gaberic.bzh📧
Région: France🏙️
URL: https://www.ergue-gaberic.bzh/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://megalis.bretagne.bzh/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de commandes ville et ccas ergue-gaberic
Adresse postale: 3 Place Louis Le Roux
Commune postale: Ergué Gabéric
Téléphone: +33 298666800📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS d'ergue-gaberic
EG-210013”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et ccas D'Ergue-Gaberic” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes Ville et CCAS D'Ergué-Gabéric
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestations alternatives définies à l'acte d'engagement et...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestations alternatives définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance "Risques statutaires du personnel de la ville" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation...”
Description du marché
assurance "Risques statutaires du personnel de la ville" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et une prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de commandes ville et ccas D'Ergué-Gabéric
Description du marché: assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. - référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. - référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): groupement de commandes ville et ccas D'Ergué-Gabéric
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffet.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 186-483302 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes ville et ccas d'ergue-gaberic”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161623.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description du marché: assurance "Risques statutaires du personnel de la ville"
Description du marché:
“assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EG-210013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 avenue Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13599.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6195.09 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19291.59 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 23 boulevard Solférino CS 51209
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121649.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des agents, des élus et des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 888.04 💰
Source: OJS 2022/S 008-016165 (2022-01-07)