marché de services d'assurances pour la CRPNPAC

Crpnpac

marché de services d'assurances pour la CRPNPAC composé de 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
2021-11-04 Informations complémentaires
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021/14
Brève description: marché de services d'assurances pour la CRPNPAC composé de 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: crpnpac
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crpn.fr/ 🌏
Courrier électronique: jp.pautou@crpn.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XM_dRb0p4y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XM_dRb0p4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516898
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
une prestation supplémentaire éventuelle est détaillée dans les documents de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Assurance Dommages aux Biens I
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
une prestation supplémentaire éventuelle est détaillée dans les documents de consultation
Intitulé du lot: lot 2: Assurance Dommages aux Biens II
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3: Assurance Dommages aux Biens III
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4: Assurance Flotte Automobile et Auto-Missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur
Intitulé du lot: lot 5: Assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 5
Brève description:
assurance de la responsabilité civile de l'ensemble des activités de l'acheteur, des personnes concourant à son fonctionnement
Intitulé du lot: lot 6: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siege de la CRPNPAC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile
Contact
Point de contact: Direction comptable et financière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XM_dRb0p4y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délai et voie de recours : -D'Un référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;-D'Un référé contractuel auprès du juge judiciaire après la signature du marché prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;-D'Une action en nullité devant le juge judiciaire en application de l'article 2224 du Code civil,-d'un recours indemnitaire devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil
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Source: OJS 2021/S 198-516898 (2021-10-07)
Informations complémentaires (2021-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572256
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516898
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2021/S 217-572256 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264930.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021353
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 178549.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Adresse Internet: http://www.diot-immobilier.com 🌏
Valeur totale du marché: 17578.40 EUR 💰
63793.26 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://Assureurconseil.fr 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: http://www.munichre.com 🌏
Valeur totale du marché: 5009.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 010-021353 (2022-01-11)
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