marché de services d'assurances pour la CRPNPAC

Avis de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: crpnpac
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction comptable et financière
Courrier électronique: jp.pautou@crpn.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.crpn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XM_dRb0p4y 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XM_dRb0p4y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances pour la CRPNPAC 2021/14
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché de services d'assurances pour la CRPNPAC composé de 6 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1: Assurance Dommages aux Biens I
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une prestation supplémentaire éventuelle est détaillée dans les documents de consultation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2: Assurance Dommages aux Biens II
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3: Assurance Dommages aux Biens III
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4: Assurance Flotte Automobile et Auto-Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5: Assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“assurance de la responsabilité civile de l'ensemble des activités de l'acheteur, des personnes concourant à son fonctionnement”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siege de la CRPNPAC

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai et voie de recours : -D'Un référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de l'ordonnance...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-516898 (2021-10-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264930.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516898

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
URL: http://www.axa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178549.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.diot-immobilier.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17578.40 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63793.26 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://Assureurconseil.fr 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: http://www.munichre.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5009.80 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance de la responsabilité civile de l'ensemble des activités de l'acheteur, des personnes concourant à son fonctionnement”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-021353 (2022-01-11)