le departement de L'Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Bénard - avenue de l'europe -1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Bénard - avenue de l'europe -1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance - responsabilité et risques annexes pour les besoins du Département de l'oise
CG_60_20211025W2_01”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“le departement de L'Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble...”
Brève description
le departement de L'Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le Département de l'oise - assurance "Responsabilité et risques annexes"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat remet un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation, notamment la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat remet un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation, notamment la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La durée précisée à la rubrique Ii.2.7) correspond à la durée qui court à compter de la date d'effet du marché, soit le 1er janvier 2022, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du marché sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation du marché sur la durée totale (60 mois). Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 2.2 du R.C.
Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 5 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 6.2 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 6.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 6.1 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 ; 2-tarification : coefficient 4 ; 3-modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 7.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 novembre 2021) selon les modalités précisées à l'art. 9 du R.C. Les modalités d'achèvement de la procédure sont indiquées à l'art. 8 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 6.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 211-553889 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le departement de L'Oise a lancé une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue...”
Brève description
le departement de L'Oise a lancé une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268261.43 💰
Description
Description du marché:
“la souscription d'un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): Coefficient 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553889
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de services d'assurance - responsabilité et risques annexes pour les besoins du Département de l'oise”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas Dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268261.43 💰
“la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat est souscrit pour la durée prévue à l'article 9 du cahier des clauses particulières.
Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant de la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale.
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
-par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1),
-Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration.
-par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution