L'INSA Rouen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
2021-22
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'INSA Rouen Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en cinq lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance rapatriement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance «Assistance rapatriement» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
Assurance «Assistance rapatriement» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique agents et élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INSA Rouen Normandie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture par visioconférence avec l'AMO recruté par l'établissement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: Dreets des Pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 144-383311 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inst natio sciences appliquees rouen
Adresse postale: 685 Avenue de l'université
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services D'Assurance
2021-22
Brève description:
“l'Insa rouen normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire...”
Description du marché
assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Description
Description du marché:
“assurance "Assistance rapatriement" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
assurance "Assistance rapatriement" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique agents et élus"
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mbb Assurances
Adresse postale: 118, Bld de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mbb-assurances.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏
Nom: covéa Protection Juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
URL: https://www.covea-pj.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34, Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Nom: tokio marine hcc
Adresse postale: 36, rue de Châteaudun CS 30099
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tmkiln.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/normandie/manche/saint-lo/madelaine-et-brisset-1🌏
Nom: cfdp
Adresse postale: immeuble EUROPE 62 rue bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: dreets des Pays de la Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2022/S 040-103858 (2022-02-21)