marché de services d'assurance des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : chu de rouen, ch du belvedere, ch du rouvray

CHU-hôpitaux de Rouen

souscription de différents contrats d'assurance au profit du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : - centre hospitalier universitaire de rouen - centre hospitalier du belvedere - centre hospitalier du rouvray

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2021-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : chu de rouen, ch du belvedere, ch du rouvray GHT-ASSURANCES-RESP”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurance au profit du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : - centre hospitalier universitaire de rouen - centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier Universitaire de Rouen - centre Hospitalier du Belvédère”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier Universitaire de Rouen - centre Hospitalier du Belvédère" - les solutions de franchise de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base (formule de franchise 1 pour le CHU de rouen) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier du Rouvray
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier du Rouvray" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 201-523856 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2382011.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523856

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes - cHU de ROUEN - cH du Belvedere"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.beagroup.eu 🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux (agsm)
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.agsm.fr 🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 rue Saint-Georges
URL: http://www.bhspecialty.com 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://www.areas.fr 🌏
Nom: groupama pj
Adresse postale: 8 / 10 rue d'astorg
URL: http://www.groupama.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2296092.09 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0149
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes - cH du Rouvray"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 84 quai Gillet
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Adresse postale: 8 /10 rue d'astorg
Nom: lloyd'S insurance company (Europe) SA
Adresse postale: 8 / 10 rue Lamennais
URL: http://www.lloyds.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85918.99 💰
Source: OJS 2022/S 003-004934 (2021-12-31)