souscription de différents contrats d'assurance au profit du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : - centre hospitalier universitaire de rouen - centre hospitalier du belvedere - centre hospitalier du rouvray
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : chu de rouen, ch du belvedere, ch du rouvray
GHT-ASSURANCES-RESP”
Titre
marché de services d'assurance des établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : chu de rouen, ch du belvedere, ch du rouvray
GHT-ASSURANCES-RESP
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurance au profit du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : - centre hospitalier universitaire de rouen - centre...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurance au profit du GHT Rouen Coeur de Seine suivants : - centre hospitalier universitaire de rouen - centre hospitalier du belvedere - centre hospitalier du rouvray
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier Universitaire de Rouen - centre Hospitalier du Belvédère” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier Universitaire de Rouen - centre Hospitalier du Belvédère" - les solutions de franchise de...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier Universitaire de Rouen - centre Hospitalier du Belvédère" - les solutions de franchise de l'offre de base (CHU de Rouen) et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies aux actes d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base (formule de franchise 1 pour le CHU de rouen) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base (formule de franchise 1 pour le CHU de rouen) + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier du Rouvray
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier du Rouvray" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes - centre Hospitalier du Rouvray" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-523856 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2382011.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0148
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes - cHU de ROUEN - cH du Belvedere"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.beagroup.eu🌏
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux (agsm)
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.agsm.fr🌏
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 rue Saint-Georges
URL: http://www.bhspecialty.com🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://www.areas.fr🌏
Nom: groupama pj
Adresse postale: 8 / 10 rue d'astorg
URL: http://www.groupama.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2296092.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0149
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité et risques annexes - cH du Rouvray"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 84 quai Gillet
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Adresse postale: 8 /10 rue d'astorg
Nom: lloyd'S insurance company (Europe) SA
Adresse postale: 8 / 10 rue Lamennais
URL: http://www.lloyds.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85918.99 💰
Source: OJS 2022/S 003-004934 (2021-12-31)