Contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:
— lot 1 «Dommages aux biens»: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié;
— lot 2 «Responsabilité»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: protection juridique;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 assistance rapatriement;
— lot 3 «Flotte automobile»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: marchandises transportées;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: auto mission collaborateurs;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: auto mission élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurances
2021 06 02 1603
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:
— lot 1 «Dommages aux biens»: une variante imposée...”
Brève description
Contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:
— lot 1 «Dommages aux biens»: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié;
— lot 2 «Responsabilité»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: protection juridique;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 assistance rapatriement;
— lot 3 «Flotte automobile»: trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: marchandises transportées;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: auto mission collaborateurs;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: auto mission élus.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir caractéristiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Lot nº 4: protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: responsabilité civile du fait des barrages et des digues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: responsabilité civile du fait des barrages et des digues.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 128-339799 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:
— lot 1: dommages aux biens: une variante imposée...”
Brève description
Contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération. La liste des variantes est la suivante:
— lot 1: dommages aux biens: une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié;
— lot 2: responsabilité trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: responsabilité atteinte à l'environnement;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 protection juridique;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 assistance rapatriement;
— lot 3: flotte automobile trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au DCE:
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: marchandises transportées;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 auto-mission collaborateurs;
—— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 auto-mission élus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
Source: OJS 2021/S 146-389093 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute D'Agglo du bassin de brive
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Service Relatif A La Prestation D'Assurances
2021 06 02 1603
Brève description:
“contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération.La liste des variantes est la suivante :Lot 1 dommages aux biens :-Une variante imposée est...”
Brève description
contrats d'assurances au profit de la communauté d'agglomération.La liste des variantes est la suivante :Lot 1 dommages aux biens :-Une variante imposée est prévu en solution alternative à l'offre de base. Il s'agit du montant de la franchise principale qui est modifié.Lot 2 responsabilité3 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au Dce :-Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : responsabilité atteinte à l'environnement-prestation supplémentaire éventuelle no 2 protection juridique-prestation supplémentaire éventuelle no 3 assistance rapatriementlot 3 Flotte automobile3 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au Dce :-Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : marchandises transportées-prestation supplémentaire éventuelle no 2 auto mission collaborateurs-prestation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 965 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: lot no1 Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: voir caractéristiques
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: lot no3 : Flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: lot no4 : Protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Responsabilité civile du fait des barrages et des digues
Description
Description du marché: lot no5 : Responsabilité civile du fait des barrages et des digues
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150466.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2021066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot-Glise
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33503.35 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1995.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Responsabilité civile du fait des barrages et des digues
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Source: OJS 2022/S 010-020303 (2022-01-10)