Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GIP SIB
GIP SIB
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP SIB.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances Pilliot (courtier mandataire)
- • Cabinet Joyeux (courtier mandataire)
- • Cabinet Pilliot (courtier mandataire)
- • Great lakes insurance SE (compagnie d'assurances)
- • MMA IARD (compagnie d'assurances)
- • Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
- • VHV Allgemeine versicherung ag (compagnie d'assurances)
- • GIP SIB
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-18 | Avis de marché |
| 2021-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-02
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP SIB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sib
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sib.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sib.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144252
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Selon les dispositions du cahier des clauses particulières relatif à chaque lot.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Numérique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144252 (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-02
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GIP SIB.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sib
Adresse postale: 4 rue du Professeur Jean Pecker
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sib.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sib.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144252
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Informations complémentaires:
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Selon les dispositions du cahier des clauses particulières relatif à chaque lot.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Numérique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prochaine publication aura lieu à la fin de la durée globale maximale du présent accord-cadre soit en mars 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144252 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348282
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144252
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Cabinet Pilliot (courtier mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/contact 🌏
Nom: VHV Allgemeine versicherung ag (compagnie d'assurances)
Adresse postale: Vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: http://www.vhv.de 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot (courtier mandataire)
Vhv allgemeine versicherung ag (compagnie d'assurances)
Adresse postale: www.vhv.de
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La-Lys Cedex
Nom: Great lakes insurance SE (compagnie d'assurances)
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: München, Landkreis 🏙️
Adresse Internet: http://www.munichre.com/glise 🌏
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Nom: Cabinet Joyeux (courtier mandataire)
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurances-joyeux.fr 🌏
Nom: MMA IARD (compagnie d'assurances)
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35 500 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 131-348282 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348282
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144252
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Cabinet Pilliot (courtier mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/contact 🌏
Nom: VHV Allgemeine versicherung ag (compagnie d'assurances)
Adresse postale: Vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: http://www.vhv.de 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot (courtier mandataire)
Vhv allgemeine versicherung ag (compagnie d'assurances)
Adresse postale: www.vhv.de
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Commune postale: Aire-sur-La-Lys Cedex
Nom: Great lakes insurance SE (compagnie d'assurances)
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: München, Landkreis 🏙️
Adresse Internet: http://www.munichre.com/glise 🌏
Valeur totale du marché: 62 500 EUR 💰
Nom: Cabinet Joyeux (courtier mandataire)
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurances-joyeux.fr 🌏
Nom: MMA IARD (compagnie d'assurances)
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35 500 EUR 💰
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 131-348282 (2021-07-06)
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