Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du Tréport
2021-19”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville du Tréport” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du treport
Description du marché:
“assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte...”
Description du marché
assurance &Quot;Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur offre estimée, la référence est l'offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville le treport
Description du marché:
“assurances &Quot;Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Description du marché
assurances &Quot;Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, la référence est l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance &Quot;'Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations...”
Description du marché
assurance &Quot;'Flotte automobile et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, la référence est l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridiques des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, la référence est l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- - pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent par les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville le treport
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-499811 (2021-09-29)