Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier

Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Vallier
Adresse postale: place Auguste Delaye, BP 41
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 26240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475235462 📞
Courrier électronique: nathalie.docher@saintvallier.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.saintvallier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lqSkZaZrZJ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier 210521 ND”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Vallier.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes». La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes». La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: offre de base.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Vallier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 100-264186 (2021-05-21)