Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Portuaire Brest Bretagne
2021-17-PBR-ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des différents contrats d'assurance au profit de la Société Portuaire Brest Bretagne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à l'article R. 2122-9 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot est faite sur l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 1 ligne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 1 ligne». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 1 ligne». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de ce lot est faite sur l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles n 1 et 3.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 2 ligne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 2 ligne».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques numériques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance rapatriement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Assistance rapatriement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 750 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-dessus. de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références significatives, notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références significatives, notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les marchés seront financés par l'acheteur sur ses fonds propres.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours du 2 trimestre 2026.
Informations complémentaires
“Le marché comporte une phase 1 «Candidatures» et une phase 2 «Offres». Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1...”
Le marché comporte une phase 1 «Candidatures» et une phase 2 «Offres». Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de leur offre. Les candidatures «phase 1» et les offres «phase 2» seront déposées sur le profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation publié sur le profil d'acheteur doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins de l'entité adjudicatrice et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats admis à l'issue de la phase 1. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:
— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation;
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Vérification des candidatures: phase 1 le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale. La CCI métropolitaine Bretagne ouest agit pour le compte de la Société Portuaire Brest Bretagne, entité adjudicatrice du marché. À ce titre, la Ccimbo est chargée de réaliser les modalités de publicité et de mise en concurrence relatives à la passation de la consultation objet du présent avis de marché. Pour cette consultation l'ensemble des échanges se fera via le profil d'acheteur de la Ccimbo agissant pour le compte de la Société Portuaire Bretagne Ouest à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-218104 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI
Personne de contact:
“Société Portuaire Brest Bretagne M. Mériadec LE MOUILLOUR, Président du Directoire”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Portuaire Brest Bretagne
2021-17-PBR-ASSURANCES”
Brève description:
“souscription des différents contrats d'assurance au profit de la Société Portuaire Brest Bretagne” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques numériques"
Description
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Description
Description du marché: assurance "Assistance rapatriement"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile dirigeants"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile dirigeants"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-218104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-01-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet cb iard
Adresse postale: 48 rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.besse.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cédex
Code postal: 75808
Région: Paris🏙️
URL: http://www.zurich.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 587 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-02-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris Cédex 17
Nom: helvetia assurance sa
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.helvetia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 815 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-03-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HATREL - le tellier
Adresse postale: 38 Bd du Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 119 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-04-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet ANDRE Compagnie AXA
Adresse postale: 1 Bd de Coataudon
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Région: Finistère🏙️
URL: https://agence.axa.fr/bretagne/finistere/guipavas/andre-benoit-1🌏
Nom: axa france
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 815 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-05-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Risques numériques"
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://reseau.sollyazar.com/287-acl-courtage🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 572 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-06-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet VERLINGUE
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
URL: https://www.verlingue.fr/contactez-nous/🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
URL: http://Agence.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 953 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-07-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Sanquer/Leguen/Magueur
Adresse postale: 415 rue Jurien de la Gravière
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
URL: https://agence.axa.fr/bretagne/finistere/brest/sanquer-le-guen-magueur🌏
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 363 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-08-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance "Responsabilité civile des dirigeants"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HATREL-LETELLIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 201 💰
“pour chacun des lots, le montant du marché notifié est exprimé en (T.T.C.) et pour une année (2022). La valeur totale finale est exprimée en (T.T.C.)” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées auxdispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées auxdispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Source: OJS 2022/S 010-022327 (2022-01-11)