Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Portuaire Brest Bretagne

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Souscription des différents contrats d'assurance au profit de la Société Portuaire Brest Bretagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: 1 place du 19e RI
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Mériadec Le Mouillour, président du directoire
Téléphone: +33 298622960 📞
Courrier électronique: marchespublics.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.bretagne-ouest.cci.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148491&orgAcronyme=g5e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Portuaire Brest Bretagne 2021-17-PBR-ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription des différents contrats d'assurance au profit de la Société Portuaire Brest Bretagne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée de ce lot est faite sur l'offre de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 1 ligne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 1 ligne». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée de ce lot est faite sur l'offre de base et les prestations supplémentaires éventuelles n 1 et 3.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 2 ligne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes 2 ligne».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques numériques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance rapatriement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance «Assistance rapatriement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 750 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références significatives, notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les marchés seront financés par l'acheteur sur ses fonds propres.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours du 2 trimestre 2026.
Informations complémentaires

“Le marché comporte une phase 1 «Candidatures» et une phase 2 «Offres». Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-218104 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI
Personne de contact:
“Société Portuaire Brest Bretagne M. Mériadec LE MOUILLOUR, Président du Directoire”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société Portuaire Brest Bretagne 2021-17-PBR-ASSURANCES”
Brève description:
“souscription des différents contrats d'assurance au profit de la Société Portuaire Brest Bretagne”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques numériques"
Description
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Description
Description du marché: assurance "Assistance rapatriement"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile dirigeants"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile dirigeants"

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-218104

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-01-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet cb iard
Adresse postale: 48 rue des Hauts Pavés
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.besse.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: zurich insurance plc
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cédex
Code postal: 75808
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.zurich.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 587 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-02-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes 1ère ligne"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris Cédex 17
Nom: helvetia assurance sa
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.helvetia.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 815 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-03-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes 2ème ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HATREL - le tellier
Adresse postale: 38 Bd du Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/ 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.mma.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 119 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-04-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet ANDRE Compagnie AXA
Adresse postale: 1 Bd de Coataudon
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Région: Finistère 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/bretagne/finistere/guipavas/andre-benoit-1 🌏
Nom: axa france
Adresse postale: 313 terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 815 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-05-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Risques numériques"
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
URL: https://reseau.sollyazar.com/287-acl-courtage 🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.generali.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 572 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-06-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet VERLINGUE
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
URL: https://www.verlingue.fr/contactez-nous/ 🌏
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
URL: http://Agence.allianz.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 953 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-07-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Sanquer/Leguen/Magueur
Adresse postale: 415 rue Jurien de la Gravière
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
URL: https://agence.axa.fr/bretagne/finistere/brest/sanquer-le-guen-magueur 🌏
Adresse postale: 313 Terrasse de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 363 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-17-08-PBR-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance "Responsabilité civile des dirigeants"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet HATREL-LETELLIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 201 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chacun des lots, le montant du marché notifié est exprimé en (T.T.C.) et pour une année (2022). La valeur totale finale est exprimée en (T.T.C.)”
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées auxdispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Source: OJS 2022/S 010-022327 (2022-01-11)