marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Beaufort

Commune de Beaufort

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort :Lot no 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot no 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot no 4 - "Protection juridique des agents et des élus"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Qui ?

• Commune de Beaufort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaufort
Adresse postale: 24 Place du Château de Randens
Code postal: 73270
Commune postale: Beaufort
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-beaufort73.com 🌏
Courrier électronique: dirst@mairie-beaufort73.com 📧
Téléphone: +33 479383315 📞
Fax: +33 479383517 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486699
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Place du Château de Randens 73270 - beaufort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation, d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sour la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique- lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beaufort

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730034200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 187-486699 (2021-09-22)

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