marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Beaufort

Commune de Beaufort

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort :Lot no 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot no 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot no 4 - "Protection juridique des agents et des élus"

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Beaufort
Numéro d'enregistrement national: 21730034200011
Adresse postale: 24 Place du Château de Randens
Commune postale: Beaufort
Code postal: 73270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479383315 📞
Courrier électronique: dirst@mairie-beaufort73.com 📧
Fax: +33 479383517 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.mairie-beaufort73.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Beaufort 2021-04”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort :Lot no 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2 -...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Place du Château de Randens 73270 - beaufort
Description du marché: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beaufort

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 187-486699 (2021-09-22)