souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort :Lot no 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot no 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot no 4 - "Protection juridique des agents et des élus"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Beaufort
2021-04”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort :Lot no 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2 -...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Beaufort :Lot no 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot no 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot no 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot no 4 - "Protection juridique des agents et des élus"
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Place du Château de Randens 73270 - beaufort
Description du marché: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base plus toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation, d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique- en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sour la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique- lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beaufort
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 187-486699 (2021-09-22)