Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune d'Isigny-sur-Mer

Mairie d'Isigny-sur-Mer

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune d'Isigny-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Qui ?

• Mairie d'Isigny-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune d'Isigny-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Isigny-sur-Mer
Adresse postale: 8 rue Thiers
Code postal: 14230
Commune postale: Isigny-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.isigny-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgsa@communeisigny.fr 📧
Téléphone: +33 231512400 📞
URL des documents: http://isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333329
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + la prestation éventuelle nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques — lot nº 1
Numéro du lot: LOT no1
Brève description:

Assurance «Multirisques» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Offre de base + la prestation éventuelle nº 1.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes — lot nº 2
Numéro du lot: LOT no2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel — lot nº 3
Numéro du lot: LOT no3
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot nº 3: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle nº 1.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus — lot nº 4
Numéro du lot: LOT no4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 4: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Isigny-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires»;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Commune d'Isigny-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Lorant, Directrice générale adjointe
Adresse du profil d'acheteur: http://isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2021/S 126-333329 (2021-06-29)

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