Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Sud Estuaire

Communauté de communes du Sud Estuaire

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Sud Estuaire. La consultation est constituée de cinq lots distincts:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité et risques annexes;
— lot 3: flottes automobile et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires du personnel;
— lot 5: protection juridique des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2c courtage (mandataire)
• AREAS Dommages
• cabinet Pilliot (mandataire)
• CFDP Assurance
• CFDP Assurances
• CNP Assurance
• Gras Savoye Ouest
• Paris Nord Assurances Services (mandataire)
• SMACL Assurances
• VHV Allgemeine Versicherung AG

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-32CC
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Sud Estuaire. La consultation est constituée de cinq lots distincts: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot 2: responsabilité et risques annexes; — lot 3: flottes automobile et risques annexes; — lot 4: risques statutaires du personnel; — lot 5: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot, BP 3014
Code postal: 44560
Commune postale: Paimbœuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HRDlk33-1- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HRDlk33-1- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314401
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Sud Estuaire. La consultation est constituée de cinq lots distincts:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;

— lot 2: responsabilité et risques annexes;

— lot 3: flottes automobile et risques annexes;

— lot 4: risques statutaires du personnel;

— lot 5: protection juridique des agents et des élus.

Valeur totale estimée: 1 002 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Lot 3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base franchise nº 1 + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Lot 4 — assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Lot 5 — assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 5: offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Sud Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Sud Estuaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HRDlk33-1- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314401 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité et risques annexes - lot 3 : Flottes automobile et risques annexes - lot 4 : Risques statutaires du personnel - lot 5 : Protection juridique des agents et des élus

Valeur totale du marché: 204547.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud estuaire
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot - b.P. 3014
Commune postale: Paimboeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675846
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314401
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - assurance Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: lot 2 - assurance Responsabilité et risques annexes
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: lot 3 - assurance Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: lot 4 - assurance Risques statutaires du personnel
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: lot 5 - assurance Protection juridique des agents et des élus
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus" - offre de base seule
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté de Communes du Sud Estuaire

communauté de Communes du Sud Estuaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: cabinet PILLIOT (mandataire)
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 12434.78 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/paris-nord-assurances-services 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4843.79 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 15850.92 EUR 💰
Nom: gras Savoye ouest
Adresse postale: 10 rue raymond Rallier
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: cnp assurance
Adresse postale: 4 place raoul Dautry
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://anticipa.cnp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 171147.21 EUR 💰
Nom: cfdp assurance
Adresse postale: 11 rue matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: 2c courtage (mandataire)
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.2ccourtage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 270.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 255-675846 (2021-12-27)

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