Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Sud Estuaire. La consultation est constituée de cinq lots distincts:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité et risques annexes;
— lot 3: flottes automobile et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires du personnel;
— lot 5: protection juridique des agents et des élus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-32CC
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Sud Estuaire. La consultation est constituée de cinq lots distincts:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314401
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Les variantes libres ne sont pas autorisées. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base.
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Source: OJS 2021/S 119-314401 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts...”
Brève description
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire. La consultation est constituée de 5 lots distincts : - lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes - lot 2 : Responsabilité et risques annexes - lot 3 : Flottes automobile et risques annexes - lot 4 : Risques statutaires du personnel - lot 5 : Protection juridique des agents et des élus
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Total value of the procurement: 204547.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud estuaire
Adresse postale: 6 Boulevard Dumesnildot - b.P. 3014
Commune postale: Paimboeuf
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675846
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314401
Numéro JO-S: 255
Source: OJS 2021/S 255-675846 (2021-12-27)