Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CCIMBO siège/délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCIMBO siège/délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCIMBO siège/délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: 1 place du 19e RI, CS 63825
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-ouest.cci.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298622960 📞
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150561&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306549
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats devront répondre sur l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:

Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à l'article R. 2122-9 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper».

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats devront répondre sur l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances «Bris de machines — équipements portuaires»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances «Bris de machines — équipements portuaires».
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte maritime»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Flotte maritime».
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques numériques»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Risques numériques».
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Assistance rapatriement»
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance «Assistance rapatriement».
Valeur estimée hors TVA: 9 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident»
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance «Individuelle accident».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement»
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile dirigeants»
Numéro du lot: 12
Brève description: Assurance «Responsabilité civile dirigeants».
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Roudaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 117-306549 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-01-CCIMBO-ASSURANCES
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCIMBO Siège/Délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper

Valeur totale du marché: 2 637 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1 Place du 19ème ri cs 63825
Commune postale: Brest Cédex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601121
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306549
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description des options:

des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à l'article R. 2122-9 du code de la commande publique

Intitulé du lot: assurance "Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper"
Brève description:

assurance "Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper"

Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Intitulé du lot: assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: assurances "Bris de machines - equipements portuaires"
Brève description: assurances "Bris de machines - equipements portuaires"
Intitulé du lot: assurance "Flotte maritime"
Brève description: assurance "Flotte maritime"
Intitulé du lot: assurance "Risques numériques"
Brève description: assurance "Risques numériques"
Intitulé du lot: assurance "Assistance rapatriement"
Brève description: assurance "Assistance rapatriement"
Intitulé du lot: assurance "Individuelle accident"
Brève description: assurance "Individuelle accident"
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Brève description: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique"
Brève description: assurance "Protection juridique"
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile dirigeants"
Brève description: assurance "Responsabilité civile dirigeants"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: cabinet ANDRIEUX - compagnie MMA
Adresse postale: 4 Quai Léopold Suquet
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/sete/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 580 220 EUR 💰
Nom: cabinet ANDRE - compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 1 Boulevard de Coataudon
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/bretagne/finistere/guipavas/andre-benoit-1 🌏
Valeur totale du marché: 181 882 EUR 💰
Nom: rms courtage - compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 13 bd Magenta
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 523 948 EUR 💰
Nom: verlingue - compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 12 rue de Kergonan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Valeur totale du marché: 227 850 EUR 💰
Nom: cabinet andrieux - compagnie MMA
Valeur totale du marché: 52 472 EUR 💰
Nom: olan associes - compagnie generali iard
Adresse postale: parc d'activité du Colguen - 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Valeur totale du marché: 11 984 EUR 💰
Nom: cabinet VERLINGUE - compagnie ALLIANZ
Valeur totale du marché: 3 512 EUR 💰
Nom: sarre et moselle - compagnie ALBINGIA
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 15 437 EUR 💰
26 964 EUR 💰
Nom: cabinet 2c COURTAGE - compagnie CFDP
Adresse postale: résidence Th. Gautier 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 4 297 EUR 💰
Nom: cabinet SARRE et MOSELLE - compagnie HISCOX
Valeur totale du marché: 9 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle ROUDAUT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2021/S 228-601121 (2021-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)