Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CCIMBO siège/délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCIMBO siège/délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: 1 place du 19e RI, CS 63825
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabelle Roudaut
Téléphone: +33 298622960 📞
Courrier électronique: marchespublics.morlaix@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.bretagne-ouest.cci.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150561&orgAcronyme=g5e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CCIMBO siège/délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCIMBO siège/délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront répondre sur l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle décrite dans les documents de la consultation.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurances «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Bris de machines — équipements portuaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurances «Bris de machines — équipements portuaires».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte maritime»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Assurance «Flotte maritime».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques numériques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Risques numériques».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance rapatriement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance «Assistance rapatriement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Individuelle accident»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance «Individuelle accident».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile atteintes à l'environnement».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; — pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”

Liste et brève description des conditions

— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — la déclaration indiquant...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 08:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306549 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1 Place du 19ème ri cs 63825
Commune postale: Brest Cédex 2
Personne de contact: Isabelle ROUDAUT

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CCIMBO Siège/Délégation de Brest et CCIMBO Délégation de...”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurance au profit de la CCIMBO Siège/Délégation de Brest et CCIMBO Délégation de Quimper”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 637 755 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance "Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper"”
Description
Description du marché:
“assurance "Dommage aux biens et risques annexes des aéroports de Brest et Quimper"”
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché: assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Titre: assurances "Bris de machines - equipements portuaires"
Description
Description du marché: assurances "Bris de machines - equipements portuaires"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte maritime"
Description
Description du marché: assurance "Flotte maritime"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques numériques"
Description
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Description
Description du marché: assurance "Assistance rapatriement"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Individuelle accident"
Description
Description du marché: assurance "Individuelle accident"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique"
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique"
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité civile dirigeants"
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile dirigeants"

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306549

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-01-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet ANDRIEUX - compagnie MMA
Adresse postale: 4 Quai Léopold Suquet
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: https://agence.mma.fr/sete/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 580 220 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-02-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurances "Dommages aux biens et risques annexes des aéroport de Brest et Quimper"”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet ANDRE - compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 1 Boulevard de Coataudon
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Région: Finistère 🏙️
URL: https://agence.axa.fr/bretagne/finistere/guipavas/andre-benoit-1 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 882 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-03-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rms courtage - compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 13 bd Magenta
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 948 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-04-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Nom et adresse du contractant
Nom: verlingue - compagnie AXA France IARD
Adresse postale: 12 rue de Kergonan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 850 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-05-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Bris de machine - equipements portuaires"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet andrieux - compagnie MMA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 472 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-06-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance "Flotte maritime"
Nom et adresse du contractant
Nom: olan associes - compagnie generali iard
Adresse postale: parc d'activité du Colguen - 8 rue Victor Hugo
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 984 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-07-CCIMBO-ASSURANCE
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance "Risques numériques"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-08-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurances "Assistance rapatriement"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet VERLINGUE - compagnie ALLIANZ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 512 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-09-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance "Individuelle accident"
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle - compagnie ALBINGIA
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 437 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-10-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance "Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 964 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-11-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: assurance "Protection juridique"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE - compagnie CFDP
Adresse postale: résidence Th. Gautier 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 297 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-12-CCIMBO-ASSURANCES
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: assurance "Responsabilité civile dirigeants"
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet SARRE et MOSELLE - compagnie HISCOX
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 189 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Source: OJS 2021/S 228-601121 (2021-11-19)

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Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux