Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de de l'Établissement public foncier Doubs BFC

Établissement public foncier du Doubs

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement public foncier Doubs BFC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement public foncier Doubs BFC.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier du Doubs
Adresse postale: 21 rue Louis Pergaud
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.epfdoubsbfc.fr 🌏
Courrier électronique: epf@epfdoubsbfc.fr 📧
Téléphone: +33 381823831 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354116
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:”
Source: OJS 2021/S 133-354116 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement Public Foncier Doubs BFC”
Total value of the procurement: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier du Doubs
Adresse postale: 21 rue Louis PERGAUD

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668117
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354116
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :”
Source: OJS 2021/S 251-668117 (2021-12-22)