Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de de l'Établissement public foncier Doubs BFC

Établissement public foncier du Doubs

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement public foncier Doubs BFC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement public foncier Doubs BFC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier du Doubs
Adresse postale: 21 rue Louis Pergaud
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.epfdoubsbfc.fr 🌏
Courrier électronique: epf@epfdoubsbfc.fr 📧
Téléphone: +33 381823831 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354116
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: Lot nº 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:

Lot nº 1: offre de base.

Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.
Intitulé du lot: «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 3: offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Établissement public foncier Doubs BFC.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49390110200027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Mmes Amandine Rombaut/Adeline Coulon — M. Charles Mougeot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 133-354116 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement Public Foncier Doubs BFC

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier du Doubs
Adresse postale: 21 rue Louis PERGAUD

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668117
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354116
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: "Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: "Responsabilité et risques annexes" - lot no 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants" - lot no 3
Brève description: assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 101 route de Hausbergen - cS 30014 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 175 812 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Allende CS 2000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 14 790 EUR 💰
Nom: cabinet sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 3 859 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Territorial
Contact
Point de contact: Mesdames Amandine ROMBAUT/ Adeline COULON Mr Charles MOUGEOT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 251-668117 (2021-12-22)

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