Avis de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 49390110200027
Adresse postale: 21 rue Louis Pergaud
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mmes Amandine Rombaut/Adeline Coulon — M. Charles Mougeot
Téléphone: +33 381823831📞
Courrier électronique: epf@epfdoubsbfc.fr📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.epfdoubsbfc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de de l'Établissement public foncier Doubs BFC
2021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Établissement public foncier Doubs BFC.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
Lot nº 1: offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
Lot nº 2: offre de base + prestation supplémentaire éventuelle.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants» — lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
Lot nº 3: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public foncier Doubs BFC.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 133-354116 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier du Doubs
Adresse postale: 21 rue Louis PERGAUD
Personne de contact: Mesdames Amandine ROMBAUT/ Adeline COULON Mr Charles MOUGEOT
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public Territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de de l'etablissement Public Foncier Doubs BFC
2021”
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement Public Foncier Doubs BFC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: "Dommages aux biens et risques annexes" - lot no 1
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base” Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité et risques annexes" - lot no 2
Description
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle” Champ d'application du marché
Titre: "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants" - lot no 3
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 3 : Offre de base”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ASSUR003001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 101 route de Hausbergen - cS 30014 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 812 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ASSUR003002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Allende CS 2000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 790 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022ASSUR004003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 bis avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 833546989
Adresse postale: 38 avenue de l opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 859 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 251-668117 (2021-12-22)