Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Eau 17 et de sa régie, la RESE de la Charente-Maritime

RESE de la Charente-Maritime

Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit d'Eau 17 et de sa régie la RESE de Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RESE de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit d'Eau 17 et de sa régie la RESE de Charente-Maritime.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RESE de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, CS 30551
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Téléphone: +33 546923955 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139771
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 512 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes 2
Valeur estimée hors TVA: 54 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 6 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 22:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins de l'entité adjudicatrice et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne uniquement la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Vérification des candidatures:

Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juridm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 055-139771 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-12-01/05
Brève description:

souscriptions de différents contrats d'assurances au profit d'eau 17 et de sa régie la RESE de Charente-Maritime

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rese de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt - cS 30551

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410372
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-139771
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Brève description: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: esprit D'Assurance / mma
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex09
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: groupe satec
Adresse postale: immeuble le hub - 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse - bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: rés.Th.Gautier - 7 rue G.Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 154-410372 (2021-08-06)

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