Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Eau 17 et de sa régie, la RESE de la Charente-Maritime

RESE de la Charente-Maritime

Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit d'Eau 17 et de sa régie la RESE de Charente-Maritime.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RESE de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, CS 30551
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546923955 📞
Courrier électronique: marche.public@rese17.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Eau 17 et de sa régie, la RESE de la Charente-Maritime”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit d'Eau 17 et de sa régie la RESE de Charente-Maritime.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence l'offre de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 512 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes 2 ligne».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 500 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31 22:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Phase 1: les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation joint doit permettre aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juridm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 055-139771 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rese de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt - cS 30551

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins D'Eau17 et de sa regie, la rese de la charente-maritime 21-12-01/05”
Brève description:
“souscriptions de différents contrats d'assurances au profit d'eau 17 et de sa régie la RESE de Charente-Maritime”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des élus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-139771

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-12-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esprit D'Assurance / mma
Adresse postale: 14 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex09
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 21-12-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe satec
Adresse postale: immeuble le hub - 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727

3️⃣
Numéro de contrat: 21-12-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse - bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️

4️⃣
Numéro de contrat: 21-12-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Adresse postale: rés.Th.Gautier - 7 rue G.Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️

5️⃣
Numéro de contrat: 21-12-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541
Source: OJS 2021/S 154-410372 (2021-08-06)