Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché de services d'assurances pour les besoins de la commune du Cannet des Maures8 lots du 01.01.2022 au 31.12.2025” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance protection juridique des agents et élus de la commune
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Tous risques expositions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance des risques statutaires
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance Cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité”
Conditions d'exécution du contrat
inscription registre professionnelattestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“article L551.1 du code de justice administrativesaisine du tribunal administratif via Télérecours citoyens à l'adresse www.teterecours.fr”
Source: OJS 2021/S 196-509672 (2021-10-04)