marché de service d'assurancespour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-MerLot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexeslot no2 : Assurance Responsabilité civilelot no3 : Assurance Protection juridique de la Caisse des EcolesLot no4 : Assurance Protection juridique des agents et des éluslot no5 : Assurance des risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-Mer”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de service d'assurancespour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-MerLot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques...”
Brève description
marché de service d'assurancespour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-MerLot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexeslot no2 : Assurance Responsabilité civilelot no3 : Assurance Protection juridique de la Caisse des EcolesLot no4 : Assurance Protection juridique des agents et des éluslot no5 : Assurance des risques statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de La Seyne sur Mer (83)
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Seyne sur Mer
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique de la Caisse des Ecoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Protection juridique de la Caisse des Ecoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Seyne
Description du marché: assurance Protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance des risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.Il est aussi demandé :o...”
Liste et brève description des conditions
a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.Il est aussi demandé :o Inscription registre professionnelo Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 196-509754 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur de la Caisse des Ecoles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 791 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-509754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma salon de provence - cbt jf vivares
Adresse postale: 31 Rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 602 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 Rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212107
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection juridique de la Caisse des Ecoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: protexia france
Adresse postale: tour Allianz One - 1 Cours Michelet -CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 97076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 940 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212108
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: maison de l'agriculture Bat 2 Place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 465 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20212109
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye mediterranee
Adresse postale: futur Building I 1280 Avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Nom: generali vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 584 💰
“date de signature du marché : 28 décembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 28 décembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
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Source: OJS 2022/S 008-016129 (2022-01-07)