Marché de service assurance

Ville de Domérat

— lot 1: dommage aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité et risques annexes;
— lot 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires du personnel;
— lot 5: protection juridique des agents et des élus/administrateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21m06
Brève description:
— lot 1: dommage aux biens et risques annexes; — lot 2: responsabilité et risques annexes; — lot 3: flotte automobile et risques annexes; — lot 4: risques statutaires du personnel; — lot 5: protection juridique des agents et des élus/administrateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domérat
Adresse postale: 7 rue de Treignat
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://www.domerat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@domerat.agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470642001 📞
Fax: +33 470642911 📠
URL des documents: http://www.domerat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.domerat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306651
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.domerat.fr — Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base; — lot nº 2: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle; — lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles; — lot nº 5: offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: dommage aux biens et risques annexes;
— lot 2: responsabilité et risques annexes;
— lot 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot 4: risques statutaires du personnel;
— lot 5: protection juridique des agents et des élus/administrateurs.
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élu/administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élu/administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Domérat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030101600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.domerat.fr 🌏
URL des documents: http://www.domerat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.domerat.fr — Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence:
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— lot nº 1: offre de base;
— lot nº 2: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle;
— lot nº 3: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;
— lot nº 4: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;
— lot nº 5: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 117-306651 (2021-06-14)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
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