Marché de prestations de services d'assurance

Commune de Malestroit

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Malestroit
Adresse postale: 1 rue Edmond Besson
Code postal: 56140
Commune postale: Malestroit
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemalestroit.bzh/ 🌏
Courrier électronique: mairie@malestroit.bzh 📧
Téléphone: +33 297751175 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361374
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens».
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances «Flotte automobile et auto missions».
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique et fonctionnelle».
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Malestroit
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Lanoë Aurélie
Adresse Internet: http://www.villedemalestroit.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361374 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurance
Valeur totale du marché: 19521.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Malestroit
Adresse postale: 1 Rue Edmond Besson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021284
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361374
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: assurance Dommage aux biens
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Brève description: assurance de la Flotte Automobile et Auto Missions
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection Juridque et Fonctionnelle
Brève description: assurance Protection Juridique et fonctionelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9195.56 EUR 💰
Nom: groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 6467.07 EUR 💰
2307.93 EUR 💰
Nom: smacl assrances
Valeur totale du marché: 1551.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas malestroit
Contact
Point de contact: Mme LANOË Aurélie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 010-021284 (2022-01-11)