Marché d'assurances

Ville de Lucciana

Marché d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: LUCCIA 2021-08
Brève description: Marché d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucciana
Adresse postale: 1045 Corsu-Lucciana
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: j.galletti@mairie-lucciana.fr 📧
Téléphone: +33 495301430 📞
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319916
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 jours. Le dossier comprend: — cinq AE; — cinq CCTP; — le RC; — le CCAP; — les statistiques; — le questionnaire d'appréciation des risques; — parc automobile; — parc immobilier; — liste des agents CNRACL. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature: www.economie.gouv.fr Renseignements d'ordre administratif: service des marchés publics, Hôtel de Ville, 1045 Corsu-Lucciana, 20290 Lucciana, tél. +33 495301430. Renseignements d'ordre technique: cabinet AFC consultants «Le Concorde», 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, courriel: contact@afc-consultants.com — tél. +33 490898817.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Cyber risques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200148100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/1307 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 jours. Le dossier comprend:
— cinq AE;
— cinq CCTP;
— le RC;
— le CCAP;
— les statistiques;
— le questionnaire d'appréciation des risques;
— parc automobile;
— parc immobilier;
— liste des agents CNRACL.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature: www.economie.gouv.fr
Renseignements d'ordre administratif: service des marchés publics, Hôtel de Ville, 1045 Corsu-Lucciana, 20290 Lucciana, tél. +33 495301430.
Renseignements d'ordre technique: cabinet AFC consultants «Le Concorde», 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, courriel: contact@afc-consultants.com — tél. +33 490898817.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319916 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurances
Valeur totale du marché: 124 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lucciana
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627971
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319916
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
valeur totale 499 744 ? (T.T.C.) 5 lots (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description: responsabilite civile
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: parc automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: risques statutaires
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lucciana

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 14 545 EUR 💰
Nom: assurance pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 609 EUR 💰
17 026 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 86 856 EUR 💰
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 238-627971 (2021-12-03)
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