Marché d'assurances

Informations complémentaires

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 jours. Le dossier comprend:

— cinq AE;

— cinq CCTP;

— le RC;

— le CCAP;

— les statistiques;

— le questionnaire d'appréciation des risques;

— parc automobile;

— parc immobilier;

— liste des agents CNRACL.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature: www.economie.gouv.fr

Renseignements d'ordre administratif: service des marchés publics, Hôtel de Ville, 1045 Corsu-Lucciana, 20290 Lucciana, tél. +33 495301430.

Renseignements d'ordre technique: cabinet AFC consultants «Le Concorde», 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, courriel: contact@afc-consultants.com — tél. +33 490898817.