Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
LUCCIA 2021-08
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lucciana.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Parc automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Délai global de paiement: 30 jours. Le dossier comprend:
— cinq AE;
— cinq CCTP;
— le RC;
— le CCAP;
— les statistiques;
— le questionnaire d'appréciation des risques;
— parc automobile;
— parc immobilier;
— liste des agents CNRACL.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature: www.economie.gouv.fr
Renseignements d'ordre administratif: service des marchés publics, Hôtel de Ville, 1045 Corsu-Lucciana, 20290 Lucciana, tél. +33 495301430.
Renseignements d'ordre technique: cabinet AFC consultants «Le Concorde», 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, courriel: contact@afc-consultants.com — tél. +33 490898817.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-319916 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lucciana
Adresse postale: 1045 Corsu Lucciana
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances
LUCCIA 2021-08
Brève description: marché d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lucciana
Description du marché: dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Description
Description du marché: responsabilite civile
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Description
Description du marché: parc automobile
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché: cyber risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LUCCIA 2021-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 545 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 609 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 026 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 856 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 900 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
valeur totale 499 744 ? (T.T.C.) 5 lots (4 ans)
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2021/S 238-627971 (2021-12-03)