marché d'assurances responsabilité et tous risques expositions

Le Havre Seine Métropole

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Les contrats sont souscrits pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurance
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0909-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401478
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- L'Attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :L'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.* L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.* Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),* Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.- Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2.Pour le lot 1 : les garanties " Responsabilité atteintes à l'environnement " et " protection juridique des élus " définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières, sont des prestations supplémentaires éventuelles. Lors de l'ouverture des plis l'acheteur se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir chacune des garanties d'assurances susmentionnées.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et aux prestations supplémentaires éventuelles.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.Toutefois et conformément à l'article R.2144-2 du code de la commande publique, les candidats ayant remis un dossier de candidature incomplet pourront être invités à compléter leur dossier dans le délai imparti.- Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.Avance :En application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur.- Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous vous invitons à télécharger le dossier de consultation complet et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du RC: 2.9 dispositions relatives a la libre concurrence; 6-1(documents à produire ou contenu de l'offre); 7-2(jugement des offres); Annexe : clause de dématérialisation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques expositions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 151-401478 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363599.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077058
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401478
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

- Lot 1, le marché est conclu pour:offre de base resp.générale: 349429,45 euro(s) (T.T.C.) /Prestation suppl. Éventuelle 1: Resp.Civile atteintes à l'environnement: 13764,95 euro(s) (T.T.C.) /Prestation suppl. Éventuelle 2: Protection juridique des élus : 229,98 euro(s) (T.T.C.)- lot 2, le marché est conclu pour :Garantie séjour: Taux (T.T.C.) 0,043? de la valeur assurée /Risque transport /Prime minimum par exposition : 25,00 euro(s) (T.T.C.) / Prime provisionnelle (T.T.C.)/An irréductible: 150,00 euro(s) - dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao 19 rue Georges Braque 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 363424.38 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 030-077058 (2022-02-08)

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