Marché d'assurances pour les besoins de Mayenne Habitat
Mayenne Habitat
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Mayenne Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21MP68
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, BP 2039
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FNuzcR3NaE 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374717
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Construction.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 8
Brève description: Individuelle accident.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27530001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FNuzcR3NaE 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374717 (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21MP68
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Mayenne Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Habitat
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux, BP 2039
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 253545556 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FNuzcR3NaE 🌏
URL pour la participation: http://Achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374717
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Description des renouvellements:
Le marché sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues par les pièces du marché.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Construction
Numéro du lot: 7
Brève description: Construction.
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 8
Brève description: Individuelle accident.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27530001000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FNuzcR3NaE 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues par les pièces du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-374717 (2021-07-20)
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