le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles
R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens
Lot no 2 - responsabilite civile
Lot no 3 - fLOTTE Automobile
Lot no 4 - risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Risques statutaires
2021-23”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles
R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens
Lot no 2 - responsabilite civile
Lot no 3 - fLOTTE Automobile
Lot no 4 - risques statutaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel de...”
Description du marché
- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel de bâtiment
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
- bris de machine sur biens sensibles
- tous risques sur instruments de musique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles.
- responsabilité civile...”
Description du marché
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- rC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3- flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“pour l'ensemble du parc :
* responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro pour les...”
Description du marché
pour l'ensemble du parc :
* responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro pour les dommages matériels et immatériels
* defense et recours à concurrence de 15 000 euro
* vol / incendie sans franchise
* assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :
* dommages tous accidents avec franchise de 400 euro
Nb : sans limitation du durée pour le minibus publicitaire de location
pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :
* dommages tous accidents avec franchise de 800 euro
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4- risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garanties de base - ville
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,
les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de...”
Description du marché
garanties de base - ville
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,
les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
* deces
* accidents et maladies imputables au service avec franchise de 90 jours par arrêt
garanties de base - ccas
(Ces spécifications correspondent à l'offre de base,
les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes)
* deces
* accidents et maladies imputables au service
* maladie de longue duree ou longue maladie
* maternite
* maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 194-505636 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile Lot no 3 - flotte automobile Lot no 4 - risques statutaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“- incendie / foudre /Explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de...”
Description du marché
- incendie / foudre /Explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - bris de machine sur biens sensibles - tous risques sur instruments de musique
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Prix
Description
Description du marché:
“- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles. - responsabilité civile...”
Description du marché
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, le CCAS et la Caisse des Écoles. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - rC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
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Description du marché:
“Pour l'ensemble du parc : * responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les...”
Description du marché
Pour l'ensemble du parc : * responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * defense et recours à concurrence de 15 000 euros * vol / incendie sans franchise * assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * dommages tous accidents avec franchise de 400 euros nb : sans limitation du durée pour le minibus publicitaire de location Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus : * dommages tous accidents avec franchise de 800 euros
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Description du marché:
“garanties de base - ville (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de...”
Description du marché
garanties de base - ville (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) * deces * accidents et maladies imputables au service avec franchise de 90 jours par arrêt garanties de base - cCAS (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) * deces * accidents et maladies imputables au service * maladie de longue duree ou longue maladie * maternite * maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 760 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-23B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2: Responsabilité civile générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-23C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3- flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: great Lakes insurance SE
Commune postale: Munchen
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 374 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-23D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4: Assurance risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: axa vie
Commune postale: Nanterre
Nom: gras savoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 408 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 Rue racine
Code postal: 83041
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2022/S 007-014034 (2022-01-06)