La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier, les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, la totalité de son parc automobile, la protection juridique de la collectivité, la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Bures-sur-Yvette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances de la commune de Bures-sur-Yvette incendie accidents et risques divers
022021”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier,...”
Brève description
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier, les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, la totalité de son parc automobile, la protection juridique de la collectivité, la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Bures-sur-Yvette.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Lot 1: dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir acte d'engagement lots 1 et 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bures-sur-Yvette.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://htpp://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2021/S 060-150634 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service marchés publics, 45 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier,...”
Brève description
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier, les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, la totalité de son parc automobile, la protection juridique de la Collectivité, La protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Bures-sur-Yvette.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45221.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18892.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 b avenue du Docteur Ténine, CS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4461.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 69921
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20090.54 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1086.03 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690.86 💰
“Pour information les montants renseignés par lot sont en (TTC) (pour une année de cotisation), considérant que les assurances ne sont pas assujetties à la...”
Pour information les montants renseignés par lot sont en (TTC) (pour une année de cotisation), considérant que les assurances ne sont pas assujetties à la TVA, mais à une taxe fiscale différente pour chaque assurance. La valeur totale du marché est indiquée en (TTC) pour une année. Le marché a une durée de quatre ans.
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Source: OJS 2021/S 119-315042 (2021-06-17)