marche D'Assurances commune et ccas

mairie seignosse

le groupement de commandes commune et ccas de seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie seignosse
Adresse postale: avenue charles de gaulle
Commune postale: Seignosse
Code postal: 40510
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.rettmeyer@seignosse.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.seignosse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas seignosse
Adresse postale: 1998 avenue charles de gaulle
Commune postale: Seignosse
Téléphone: +33 558498989 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@ehpad-ccas-seignosse.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533890&orgAcronyme=ma-seignosse 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533890&orgAcronyme=ma-seignosse 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche D'Assurances commune et ccas 2021-S005
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le groupement de commandes commune et ccas de seignosse procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique des agents et des elus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849480 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal pau
Adresse postale: cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-500211 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalites gestion dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie - qualité clauses contractuelles
Informations sur les options
Options
Description des options: no1 protection juridique personne Morale
Description des options: no 1 marchandises transportées no2 auto-missions élusno navigation
Description des options: no1 maladie longue durée/ longue maladie

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500211

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot /Compagnie VHV
Adresse postale: rue de witternesse CS 4 0002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.xxx.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: vhv
Adresse postale: platz 1 30 177 Hanovre
Commune postale: Allemagne
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 568 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de witternesse cs 40002
Région: France 🏙️
Adresse postale: vhv platz
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de witternesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des agents et des elus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 050 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: gestion des sinistres
Source: OJS 2022/S 022-055682 (2022-01-27)