Contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires et responsabilité civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances 2022-2025
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques...”
Brève description
Contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires et responsabilité civile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Assurance des biens de la Commune de Les Angles (30).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période initiale d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile de la Commune de Les Angles (30).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Bris de glace avec franchise de 250 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires pour la Commune de Les Angles (30).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— maternité-paternité-adoption,
— mise en disponibilité d'office,
— invalidité temporaire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile pour la Commune de Les Angles (30) et le Centre communal d'action sociale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 134-357025 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune Les Angles (30)
Téléphone: +33 0490151050📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances 2022-2025
Brève description:
“contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques...”
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contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires et responsabilité civile
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance des biens de la commune de Les Angles (30)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile de la commune de Les Angles (30)
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: assurance risques statutaires pour la commune de Les Angles (30)
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité civile pour la commune de Les Angles (30) et le Centre Communal d'action Sociale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 202 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mma
Adresse postale: 15 boulevard Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84007
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 260 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 923 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 707 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2022/S 005-008838 (2022-01-04)