le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de forcalquier

Ville de Forcalquier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Forcalquier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S21/09
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de forcalquier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Forcalquier
Adresse postale: 1, Place du Bourguet
Code postal: 04300
Commune postale: Forcalquier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-forcalquier.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.rouzaud@ville-forcalquier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-CXwKxUu1N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-CXwKxUu1N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434781
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

ouverture des offres par le service de la commande publique et validation en commission d'appel d'offres composées de 5 membres titulaires ou suppléants et le maire, membre de droit ou son représentant. La date fixée ci-dessus est une date butoir. L'Ouverture des offres se fera donc courant du mois d'octobre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

garantie qui porte sur les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, des biens extérieurs/mobilier urbain, les archives et documents

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions, plus risques annexes.pse 1 : la protection juridique

Description des options: pse 1 : la protection juridique
Intitulé du lot: lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

garantie qui s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans le code des assurances et risques annexes

Intitulé du lot: lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

garantie la protection fonctionnelle du personnel salarié de la collectivité, ainsi que les élus de la collectivité

Intitulé du lot: lot 5 - assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

garantie pour la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale.pse 1 : Congés de longue maladiepse 2 : MaternitéPse 3 : Maladie ordinaire

Description des options: pse 1 : Congés de longue maladiepse 2 : MaternitéPse 3 : Maladie ordinaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 04300 Forcalquier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnies d'assurances, agent, courtier, mutuelle. Habilitation de l'acpr ou son équivalent. Pour les intermédiaires d'assurance, inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 04300 Forcalquier
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-CXwKxUu1N 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-CXwKxUu1N 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel : dans un délai de 11 jours jusqu'à la signature du contrat (procédures formalisées).- Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution (procédures formalisées) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat- recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée (procédures formalisées).- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434781 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 474243.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008265
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434781
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : notée sur 25 points - adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au sossier de consultation. Il s'agit d'apprecier les réserves et observations formulées
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Technique : noté sur 25 points - adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au sossier de consultation. Il s'agit d'apprecier les réserves et observations formulées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique : service après vente noté sur 25 points
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 69 402 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: groupama mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: maison de l'agriculture bât 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 71951.05 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 2 280 EUR 💰
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 316 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2022/S 005-008265 (2022-01-03)

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