le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de forcalquier

Avis de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Forcalquier
Numéro d'enregistrement national: 21040088300018
Adresse postale: 1, Place du Bourguet
Commune postale: Forcalquier
Code postal: 04300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.rouzaud@ville-forcalquier.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.ville-forcalquier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-CXwKxUu1N 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-CXwKxUu1N 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-CXwKxUu1N 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de forcalquier S21/09”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de forcalquier”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 04300 Forcalquier
Description du marché:
“garantie qui porte sur les bâtiments et biens immobiliers, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, des biens extérieurs/mobilier urbain, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse 1 : la protection juridique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“garantie qui s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans le code des assurances et risques annexes”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“garantie la protection fonctionnelle du personnel salarié de la collectivité, ainsi que les élus de la collectivité”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“garantie pour la couverture des obligations statutaires dans le respect du statut de la fonction publique territoriale.pse 1 : Congés de longue maladiepse 2...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Congés de longue maladiepse 2 : MaternitéPse 3 : Maladie ordinaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnies d'assurances, agent, courtier, mutuelle. Habilitation de l'acpr ou son équivalent. Pour les intermédiaires d'assurance, inscription à l'orias”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 04300 Forcalquier
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres par le service de la commande publique et validation en commission d'appel d'offres composées de 5 membres titulaires ou suppléants et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel : dans un délai de 11 jours jusqu'à la signature du contrat (procédures formalisées).-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-434781 (2021-08-23)