La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances

Ensosp

La présente consultation est allotie en six lots:
— assurance «Responsabilité civile»;
— assurance «Protection fonctionnelle»;
— assurance «Protection juridique»;
— assurance «Flotte automobile»;
— assurance «Dommages aux biens»;
— assurance «Assistance rapatriement».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ensosp

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• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-15
Brève description:

La présente consultation est allotie en six lots: — assurance «Responsabilité civile»; — assurance «Protection fonctionnelle»; — assurance «Protection juridique»; — assurance «Flotte automobile»; — assurance «Dommages aux biens»; — assurance «Assistance rapatriement».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensosp
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant Parayre
Code postal: 13798
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.ensosp.fr/Sp 🌏
Courrier électronique: daaj.commande-publique@ensosp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310297
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — identification du candidat. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques. Vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum deux semaines, afin de vous identifier. En effet si à votre 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est allotie en six lots:

— assurance «Responsabilité civile»;

— assurance «Protection fonctionnelle»;

— assurance «Protection juridique»;

— assurance «Flotte automobile»;

— assurance «Dommages aux biens»;

— assurance «Assistance rapatriement».

Valeur totale estimée: 305 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:

Variantes imposées par l'acheteur:

— RC atteintes à l'environnement;

— RC rayonnement ionisant.

Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurances des dépenses mises à la charge de l'assuré au titre notamment des dispositions de l'article 11 de la loi 83.634 du 13.7.1983, et des articles L. 2123-34, L. 2123-35, L. 3123-28, L. 3123-29, L. 4135-28, L. 4135-29, L. 5211-15 du code général des collectivités territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'agent/administrateur, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré, l'assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur: Assurance de la protection juridique de l'assuré souscripteur:

— prestations d'information, conseil, prévention et transaction;

— indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat garantit les véhicules de l'assuré selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l'assuré. Sont garantis les véhicules ou engins désignés aux conditions particulières ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures, ainsi que leurs équipements mobiles de toutes natures.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des options:

— auto-mission;

— bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu. Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon certaines conditions.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options:

— bris de machines informatiques;

— bris de machines techniques.

Intitulé du lot: Assurance «Assistance rapatriement»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les garanties sont accordées 24h/24, dans le monde entier (y compris USA et Canada), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels effectués par les assurés pour le compte de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Nombre de personnes à garantir: 205.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1070 rue Lieutenant Parayre, BP 20316, 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009249600025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 118-310297 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est allotie en 6 lots :- assurance Responsabilité civile ;- assurance Protection fonctionnelle ;- assurance Protection juridique ;- assurance Flotte automobile ;- assurance Dommages aux biens ;- assurance assistance rapatriement

Valeur totale du marché: 240926.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ensosp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622502
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310297
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

dossier consultable aux heures d'ouverture conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect du secret des affaires après rendez-vous pris auprès du service des marchés publics à daaj.commande-publique@ensosp.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Brève description:

le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré

Description des options:

variantes imposées par l'acheteur :- rc atteintes à l'environnement- rc rayonnement ionisant

Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle
Brève description:

assurances des dépenses mises à la charge de l'assuré au titre notamment des dispositions de l'article 11 de la loi 83. 634 du 13/07/83, et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'agent/administrateur, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable

Intitulé du lot: assurance Protection juridique
Brève description:

aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré, l'assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur :Assurance de la protection juridique de l'assuré souscripteur :- prestations d'information, conseil, prévention et transaction- indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Brève description:

le présent contrat garantit les véhicules de l'assuré selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moinsfavorables à l'assuré.Sont garantis les véhicules ou engins désignés aux conditions particulières ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures, ainsi que leurs équipements mobiles de toutes natures

Description des options: variantes imposées par l'acheteur :- automission- bris de machines
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Brève description:

l'Assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu.Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon certaines conditions

Description des options:

variantes imposées par l'acheteur :- bris de machines informatiques- bris de machines techniques

Intitulé du lot: assurance Assistance rapatriement
Brève description:

les garanties sont accordées 24h sur 24, dans le Monde Entier (y compris Usa et Canada), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels effectués par les assurés pour le compte de l'ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers. Nombre de personnes à garantir : 205

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1070 Rue Lieutenant Parayre Bp 20316 13798 Aix-En-Provence Cedex 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: mma emmanuel riesi
Adresse postale: 80 rue c duchesne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10012.34 EUR 💰
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 137.40 EUR 💰
1 527 EUR 💰
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 24023.94 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15878.54 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8652.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 236-622502 (2021-12-01)

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