Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances
2021-15”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est allotie en six lots:
— assurance «Responsabilité civile»;
— assurance «Protection fonctionnelle»;
— assurance «Protection...”
Brève description
La présente consultation est allotie en six lots:
— assurance «Responsabilité civile»;
— assurance «Protection fonctionnelle»;
— assurance «Protection juridique»;
— assurance «Flotte automobile»;
— assurance «Dommages aux biens»;
— assurance «Assistance rapatriement».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1070 rue Lieutenant Parayre, BP 20316, 13798 Aix-en-Provence Cedex 3.
Description du marché:
“Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans...”
Description du marché
Le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes imposées par l'acheteur:
— RC atteintes à l'environnement;
— RC rayonnement ionisant.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurances des dépenses mises à la charge de l'assuré au titre notamment des dispositions de l'article 11 de la loi 83.634 du 13.7.1983, et des articles L....”
Description du marché
Assurances des dépenses mises à la charge de l'assuré au titre notamment des dispositions de l'article 11 de la loi 83.634 du 13.7.1983, et des articles L. 2123-34, L. 2123-35, L. 3123-28, L. 3123-29, L. 4135-28, L. 4135-29, L. 5211-15 du code général des collectivités territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'agent/administrateur, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent...”
Description du marché
Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré, l'assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur: Assurance de la protection juridique de l'assuré souscripteur:
— prestations d'information, conseil, prévention et transaction;
— indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent contrat garantit les véhicules de l'assuré selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes...”
Description du marché
Le présent contrat garantit les véhicules de l'assuré selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l'assuré. Sont garantis les véhicules ou engins désignés aux conditions particulières ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures, ainsi que leurs équipements mobiles de toutes natures.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Variantes imposées par l'acheteur:
— auto-mission;
— bris de machines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Description du marché
L'assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu. Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon certaines conditions.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes imposées par l'acheteur:
— bris de machines informatiques;
— bris de machines techniques.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Assistance rapatriement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Les garanties sont accordées 24h/24, dans le monde entier (y compris USA et Canada), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels effectués...”
Description du marché
Les garanties sont accordées 24h/24, dans le monde entier (y compris USA et Canada), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels effectués par les assurés pour le compte de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Nombre de personnes à garantir: 205.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — identification du candidat. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques. Vous avez cependant la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme, dans ce cas prenez la précaution de revenir sur le portail internet suffisamment tôt avant l'expiration (au minimum deux semaines, afin de vous identifier. En effet si à votre 2 passage vous retirez à nouveau en anonyme, vous auriez certes le dossier mis à jour, mais vous n'auriez pas les correspondances (questions de clarification et réponses) qui elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 118-310297 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ensosp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances
2021-15”
Brève description:
“la présente consultation est allotie en 6 lots :- assurance Responsabilité civile ;- assurance Protection fonctionnelle ;- assurance Protection juridique ;-...”
Brève description
la présente consultation est allotie en 6 lots :- assurance Responsabilité civile ;- assurance Protection fonctionnelle ;- assurance Protection juridique ;- assurance Flotte automobile ;- assurance Dommages aux biens ;- assurance assistance rapatriement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240926.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1070 Rue Lieutenant Parayre Bp 20316 13798 Aix-En-Provence Cedex 3
Description du marché:
“le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans...”
Description du marché
le présent contrat garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“variantes imposées par l'acheteur :- rc atteintes à l'environnement- rc rayonnement ionisant” Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Description
Description du marché:
“assurances des dépenses mises à la charge de l'assuré au titre notamment des dispositions de l'article 11 de la loi 83. 634 du 13/07/83, et des articles...”
Description du marché
assurances des dépenses mises à la charge de l'assuré au titre notamment des dispositions de l'article 11 de la loi 83. 634 du 13/07/83, et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, agents et anciens agents titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'agent/administrateur, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de leur fonction ne leur est pas imputable
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique
Description
Description du marché:
“aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent...”
Description du marché
aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l'assuré, l'assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur :Assurance de la protection juridique de l'assuré souscripteur :- prestations d'information, conseil, prévention et transaction- indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Description
Description du marché:
“le présent contrat garantit les véhicules de l'assuré selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes...”
Description du marché
le présent contrat garantit les véhicules de l'assuré selon les conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moinsfavorables à l'assuré.Sont garantis les véhicules ou engins désignés aux conditions particulières ainsi que leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures, ainsi que leurs équipements mobiles de toutes natures
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: variantes imposées par l'acheteur :- automission- bris de machines
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Description
Description du marché:
“l'Assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce...”
Description du marché
l'Assureur accorde sa garantie à l'ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu.Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon certaines conditions
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“variantes imposées par l'acheteur :- bris de machines informatiques- bris de machines techniques” Champ d'application du marché
Titre: assurance Assistance rapatriement
Description
Description du marché:
“les garanties sont accordées 24h sur 24, dans le Monde Entier (y compris Usa et Canada), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels...”
Description du marché
les garanties sont accordées 24h sur 24, dans le Monde Entier (y compris Usa et Canada), pendant toute la durée des missions ou voyages professionnels effectués par les assurés pour le compte de l'ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers. Nombre de personnes à garantir : 205
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mma emmanuel riesi
Adresse postale: 80 rue c duchesne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10012.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 527 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24023.94 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15878.54 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8652.52 💰
“dossier consultable aux heures d'ouverture conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect du secret des affaires après rendez-vous pris auprès du...”
dossier consultable aux heures d'ouverture conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect du secret des affaires après rendez-vous pris auprès du service des marchés publics à daaj.commande-publique@ensosp.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 236-622502 (2021-12-01)