Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code), marchés séparés. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou «accord-cadre composite» correspondant:
— pour partie, à un marché à prix globaux et forfaitaires correspondant aux phases 1 à 3;
— pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à 6 du code, conclu pour la phase 4, sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.
Pour le lot 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot 2.
Quatre phases:
— consolidation des diagnostics et objectifs du projet urbain,
— co-construction de familles de scénarios,
— évaluation des scénarios,
— élaboration du programme «Ville et Voie»,
— compléments et ajustements du projet en fonction de l'évolution des autres projets du territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et concertation pour la requalification de la RN113 (deux lots)
21fs-Cop-0704-R”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R....”
Brève description
Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code), marchés séparés. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou «accord-cadre composite» correspondant:
— pour partie, à un marché à prix globaux et forfaitaires correspondant aux phases 1 à 3;
— pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à 6 du code, conclu pour la phase 4, sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.
Pour le lot 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot 2.
Quatre phases:
— consolidation des diagnostics et objectifs du projet urbain,
— co-construction de familles de scénarios,
— évaluation des scénarios,
— élaboration du programme «Ville et Voie»,
— compléments et ajustements du projet en fonction de l'évolution des autres projets du territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation et d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission de programmation et d'aménagement. Il s'agit d'une étude afin de projeter l'évolution de la RN113. La prestation du lot 1 contribuera également à...”
Description du marché
Mission de programmation et d'aménagement. Il s'agit d'une étude afin de projeter l'évolution de la RN113. La prestation du lot 1 contribuera également à doter la Ville d'Arles d'un modèle de trafic urbain permettant de tester différents projets de mobilité ou de développement urbain. Le prestataire en charge du lot 1 devra intégrer tout au long de la démarche les enseignements issus des travaux conduits par le prestataire en charge du lot 2. L'estimation du marché s'entend pour les phases 1 à 3, sans inclure la phase 4 à bons de commande (sans minimum).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché séparé. Toutefois, il y a une articulation entre les actions et productions des deux lots, avec un pilotage qui passe du lot 2 au lot 1 en fonction...”
Informations complémentaires
Marché séparé. Toutefois, il y a une articulation entre les actions et productions des deux lots, avec un pilotage qui passe du lot 2 au lot 1 en fonction des phases de l'étude:
— le titulaire du lot 2 assure le pilotage de la phase 1;
— le titulaire du lot 1 est quant à lui pilote des autres phases.
Par conséquent, les titulaires des deux lots seront amenés à travailler en concertation étroite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de concertation — association citoyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de concertation — association citoyenne. Le titulaire du lot 2 devra notamment accompagner le maître d'ouvrage sur trois sujets spécifiques:
— un...”
Description du marché
Mission de concertation — association citoyenne. Le titulaire du lot 2 devra notamment accompagner le maître d'ouvrage sur trois sujets spécifiques:
— un appui à la gouvernance du projet,
— une aide pour prendre en compte les attentes des différents acteurs du territoire,
— un éclairage sur les critères à privilégier permettant d'asseoir les décisions du maître d'ouvrage.
Le prestataire du lot 2 s'appuiera sur les études techniques produites par le prestataire du lot 1. L'estimation du marché s'entend pour les phases 1 à 3, sans inclure la phase 4 à bons de commande (sans minimum).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, dont la situation la plus récente. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Des compétences sont requises pour chaque lot. Se reporter aux CCTP (article 7 pour le lot 1; article 6 pour le lot 2).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courriel consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Budget communal avec le concours de subventions (DREAL). Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Référence au CCAG-PI. Prix révisables. Avance possible de 10 % si le montant de la partie forfaitaire couvrant les phases 1 à 3 est supérieur à 50 000 EUR HT, acomptes et paiements partiels définitifs. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320187 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude Et Concertation Pour La Requalification De La Rn113 (2 Lots)
21fs-Cop-0704-R”
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.r2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux...”
Brève description
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.r2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux lots en accords-cadres (art.r2162-1 à 6 du Code), marchés séparés.les prestations de chaque lot font l'objet d'un marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou " accord-cadre composite " correspondant :Pour partie, à un marché à prix globaux et forfaitaires correspondant aux phases 1 à 3 ;Pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des art.r2162-1 à 6 du Code, conclu pour la phase 4, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 20 000 euro(s) Ht pour le lot 2.4 phases:-consolidation des diagnostics et objectifs du projet urbain, Co-Construction de familles de scénarios-evaluation des scénarios-élaboration du programme " Ville et Voie "-Compléments et ajustements du projet en fonction de l'évolution des autres projets du territoire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85833.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mission de programmation et d'aménagement
Description
Description du marché:
“mission de programmation et d'aménagement. Il s'agit d'une étude afin de projeter l'évolution de la Rn113. La prestation du lot 1 contribuera également à...”
Description du marché
mission de programmation et d'aménagement. Il s'agit d'une étude afin de projeter l'évolution de la Rn113. La prestation du lot 1 contribuera également à doter la ville d'arles d'un modèle de trafic urbain permettant de tester différents projets de mobilité ou de développement urbain. Le prestataire en charge du lot 1 devra intégrer tout au long de la démarche les enseignements issus des travaux conduits par le prestataire en charge du lot 2.L'estimation du marché s'entend pour les phases 1 à 3, sans inclure la phase 4 à bons de commande (sans minimum)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux...”
Description des options
pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché séparé. Toutefois, il y a une articulation entre les actions et productions des deux lots, avec un pilotage qui passe du lot 2 au lot 1 en fonction...”
Informations complémentaires
marché séparé. Toutefois, il y a une articulation entre les actions et productions des deux lots, avec un pilotage qui passe du lot 2 au lot 1 en fonction des phases de l'étude :-le titulaire du lot 2 assure le pilotage de la phase 1 ;-le titulaire du lot 1 est quant à lui pilote des autres phases.Par conséquent, les titulaires des deux lots seront amenés à travailler en concertation étroite
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mission de concertation - association citoyenne
Description
Description du marché:
“mission de concertation - association citoyenne.Le titulaire du lot 2 devra notamment accompagner le maître d'ouvrage sur 3 sujets spécifiques :-Un appui à...”
Description du marché
mission de concertation - association citoyenne.Le titulaire du lot 2 devra notamment accompagner le maître d'ouvrage sur 3 sujets spécifiques :-Un appui à la gouvernance du projet,-une aide pour prendre en compte les attentes des différents acteurs du territoire,-un éclairage sur les critères à privilégier permettant d'asseoir les décisions du maître d'ouvrage.Le prestataire du lot 2 s'appuiera sur les études techniques produites par le prestataire du lot 1.L'estimation du marché s'entend pour les phases 1 à 3, sans inclure la phase 4 à bons de commande (sans minimum)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de programmation et d'aménagement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Sm21.062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de concertation - association citoyenne
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicaya Conseil Sarl
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85833.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”
conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.frMarché conclu pour un montant forfaitaire de 65 833,33 euro(s) Ht pour les phases 1 à 3 et suivant les prix mentionnés dans le bordereau financier pour la phase 4 à bons de commande conclue sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 043-112264 (2022-02-25)