Étude et concertation pour la requalification de la RN113 (deux lots)

Ville d'Arles

Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Deux lots en accords-cadres (article R. 2162-1 à 6 du code), marchés séparés. Les prestations de chaque lot font l'objet d'un marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou «accord-cadre composite» correspondant:
— pour partie, à un marché à prix globaux et forfaitaires correspondant aux phases 1 à 3;
— pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à 6 du code, conclu pour la phase 4, sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.
Pour le lot 1 et de 20 000 EUR HT pour le lot 2.
Quatre phases:
— consolidation des diagnostics et objectifs du projet urbain,
— co-construction de familles de scénarios,
— évaluation des scénarios,
— élaboration du programme «Ville et Voie»,
— compléments et ajustements du projet en fonction de l'évolution des autres projets du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude et concertation pour la requalification de la RN113 (deux lots) 21fs-Cop-0704-R”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Procédure formalisée (article L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (article L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation et d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Mission de programmation et d'aménagement. Il s'agit d'une étude afin de projeter l'évolution de la RN113. La prestation du lot 1 contribuera également à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Marché séparé. Toutefois, il y a une articulation entre les actions et productions des deux lots, avec un pilotage qui passe du lot 2 au lot 1 en fonction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de concertation — association citoyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de concertation — association citoyenne. Le titulaire du lot 2 devra notamment accompagner le maître d'ouvrage sur trois sujets spécifiques: — un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Des compétences sont requises pour chaque lot. Se reporter aux CCTP (article 7 pour le lot 1; article 6 pour le lot 2).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320187 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude Et Concertation Pour La Requalification De La Rn113 (2 Lots) 21fs-Cop-0704-R”
Brève description:
“procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art.r2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Deux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85833.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: mission de programmation et d'aménagement
Description
Description du marché:
“mission de programmation et d'aménagement. Il s'agit d'une étude afin de projeter l'évolution de la Rn113. La prestation du lot 1 contribuera également à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“pour chaque lot, l'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“marché séparé. Toutefois, il y a une articulation entre les actions et productions des deux lots, avec un pilotage qui passe du lot 2 au lot 1 en fonction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: mission de concertation - association citoyenne
Description
Description du marché:
“mission de concertation - association citoyenne.Le titulaire du lot 2 devra notamment accompagner le maître d'ouvrage sur 3 sujets spécifiques :-Un appui à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320187

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de programmation et d'aménagement
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: Sm21.062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de concertation - association citoyenne
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicaya Conseil Sarl
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85833.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 043-112264 (2022-02-25)