Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H)

CDC de la Plaine d'Estrées

Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement de consultation. La proposition de variantes libres n'est pas autorisée. La proposition de variantes imposée n'est pas prévue. L'accord-cadre ne comporte pas de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC de la Plaine d'Estrées
Numéro d'enregistrement national: 24600089700024
Adresse postale: 1 rue de la Plaine
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344413143 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.ccplaine-estrees.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUI-H) 2021-Sf-08-Aor”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement de consultation. La proposition de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement de consultation. La proposition de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément au code de la commande publique, au terme de la phase candidature, au minimum cinq candidats seront retenus étant précisé: — si le nombre de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte des phases techniques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 055-137744 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC de la plaine d'Estrées

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) 2021-Sf-08-Aor”
Brève description:
“Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement de consultation. La proposition de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement de consultation. La proposition de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte des phases techniques...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137744

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-244249 (2021-05-10)