Détection — géolocalisation — cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés

Amiens métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la détection, la géolocalisation, non intrusive et intrusive, la cartographie des réseaux enterrés et le marquage-piquetage des réseaux avant travaux pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nord dt sas

Qui ?

• Amiens métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens Métropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2720
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr 🌏
Courrier électronique: amca@amiens-metropole.com 📧
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351179
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. La sous-traitance est autorisée, conformément à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation (RC). La cotraitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'article 2.2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 25.8.2021 à 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 27.8.2021 à 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 7 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix des prestations sur 50 points; valeur technique sur 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire couvert par la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (CAAM) (Somme — 80).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée);

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;

— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait K bis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts…).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— certificat en localisation des réseaux (détection et géo référencement) suivant l'arrêté du 19.2.2013;

— certificat de capacité suivant la nomenclature de la FNTP entrée en vigueur en mars 2021 concernant le profil d'entreprise: 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain. Ce certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence dans les conditions fixées au Règlement de la consultation (RC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Exécution des prestations de l'accord-cadre par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires indiqués dans le BPU. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat; garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://amiens.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 132-351179 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

détection - gÉOLOCALISATION - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: amiens Métropole
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1 BP 2720
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109602
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351179
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une année à compter de sa notification, reconductible trois fois une année

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: nord dt sas
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 98 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 042-109602 (2022-02-24)

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