Détection — géolocalisation — cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la détection, la géolocalisation, non intrusive et intrusive, la cartographie des réseaux enterrés et le marquage-piquetage des réseaux avant travaux pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent.

La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. La sous-traitance est autorisée, conformément à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation (RC). La cotraitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'article 2.2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 25.8.2021 à 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 27.8.2021 à 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 7 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix des prestations sur 50 points; valeur technique sur 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.