Le présent accord-cadre a pour objet la détection, la géolocalisation, non intrusive et intrusive, la cartographie des réseaux enterrés et le marquage-piquetage des réseaux avant travaux pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection — géolocalisation — cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la détection, la géolocalisation, non intrusive et intrusive, la cartographie des réseaux enterrés et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la détection, la géolocalisation, non intrusive et intrusive, la cartographie des réseaux enterrés et le marquage-piquetage des réseaux avant travaux pour le compte de la ville d'Amiens, d'Amiens Métropole et des autres collectivités adhérentes à la centrale d'achat d'Amiens Métropole qui le souhaitent.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire couvert par la Communauté d'agglomération Amiens Métropole (CAAM) (Somme — 80).”
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — mono-attributaire. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée);
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;
— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait K bis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts…).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— certificat en localisation des réseaux (détection et géo référencement) suivant l'arrêté du 19.2.2013;
— certificat de capacité suivant la nomenclature de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— certificat en localisation des réseaux (détection et géo référencement) suivant l'arrêté du 19.2.2013;
— certificat de capacité suivant la nomenclature de la FNTP entrée en vigueur en mars 2021 concernant le profil d'entreprise: 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain. Ce certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence dans les conditions fixées au Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations de l'accord-cadre par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution des prestations de l'accord-cadre par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires indiqués dans le BPU. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat; garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
09:00 📅
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées à l'environnement ou au domaine social. La sous-traitance est autorisée, conformément à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation (RC). La cotraitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'article 2.2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 25.8.2021 à 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 27.8.2021 à 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités précisées à l'article 7 du RC. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix des prestations sur 50 points; valeur technique sur 50 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 132-351179 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: amiens Métropole
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1 BP 2720
Commune postale: Amiens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“détection - gÉOLOCALISATION - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés”
Brève description:
“détection - gÉOLOCALISATION - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“détection - gÉOLOCALISATION - cartographie et marquage/piquetage des réseaux enterrés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351179
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: nord dt sas
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 875 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une année à compter de sa notification, reconductible trois fois une année” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Source: OJS 2022/S 042-109602 (2022-02-24)