Contrats d'assurances

Commune du Plan-de-la-Tour

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Plan-de-la-Tour (Var).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-09-09 Informations complémentaires
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
2022-03-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021.03.AOO.01-04
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Plan-de-la-Tour (Var).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Plan-de-la-Tour
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 83120
Commune postale: Le Plan-de-la-Tour
Contact
Adresse Internet: http://www.leplandelatour.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@plandelatour.net 📧
Téléphone: +33 494550755 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356732
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Responsabilité civile et risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus».
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plan-de-la-Tour (83120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription au registre professionnel;
— attestation immatriculation au registre ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité;
— attestation d'assurance RC couvrant l'année en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 134-356732 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la Commune du Plan de la Tour (Var)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Plan de la Tour
Adresse postale: hôtel de Ville - place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464409
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356732
Numéro JO-S: 178

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du plan de la tour
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: Emily stefanik
Source: OJS 2021/S 178-464409 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune du Plan de la Tour (Var)
Valeur totale du marché: 237 059 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014012
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile, Protection juridique, Protection fonctionnelle
Brève description:
assurance Responsabilité civile et risques annexes, Protection juridique et Protection fonctionnelle des agents et élus
Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Brève description: assurance Dommages aux Biens et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: assurance Flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: assurance Risques statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 30 281 EUR 💰
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 33 714 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Nom: great lakes insurance se
Commune postale: Munich
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 21 342 EUR 💰
Nom: gras savoye mediterranee
Commune postale: Lattes
Nom: axa france vie
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 151 722 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2022/S 007-014012 (2022-01-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 722 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164235
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-014012
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Source: OJS 2022/S 062-164235 (2022-03-24)