Contrats d'assurances de la ville de Montoir-de-Bretagne

Commune de Montoir-de-Bretagne

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montoir-de-Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances, répartis en cinq lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Risques statutaires du personnel».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2022-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Ass-0001
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montoir-de-Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances, répartis en cinq lots: — lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes», — lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes», — lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes», — lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus», — lot 5: assurance «Risques statutaires du personnel».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montoir-de-Bretagne
Adresse postale: 65 rue Jean Jaurès
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://montoirdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 240454500 📞
URL des documents: http://montoirdebretagne.fr 🌏
URL pour la participation: http://montoirdebretagne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289406
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montoir-de-Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances, répartis en cinq lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Risques statutaires du personnel».
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires:
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Montoir-de-Bretagne, 44550 — Montoir-de-Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché est prévu pour quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle, pour les deux parties, avec préavis de quatre mois avant échéance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montoir-de-Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440103600121
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montoirdebretagne.fr 🌏
URL des documents: http://montoirdebretagne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://montoirdebretagne.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289406 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Montoir de Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances, répartis en 5 lots :Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"lot 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"lot 5 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
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Valeur totale du marché: 58194.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montoir de bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052940
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289406
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:
la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: protection juridique des agents et des élus
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Montoir de Bretagne 44550 Montoir De Bretagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10279.66 EUR 💰
7440.96 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14475.33 EUR 💰
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 259.71 EUR 💰
Nom: groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 25738.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052940 (2022-01-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
2C Courtage Assurances Pilliot Groupama Loire Bretagne SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes