Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montoir-de-Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances, répartis en cinq lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Risques statutaires du personnel».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances de la ville de Montoir-de-Bretagne
2021-Ass-0001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montoir-de-Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances,...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La ville de Montoir-de-Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances, répartis en cinq lots:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Risques statutaires du personnel».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Montoir-de-Bretagne, 44550 — Montoir-de-Bretagne.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires:
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Informations complémentaires
La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
— déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est prévu pour quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle, pour les deux parties, avec préavis de quatre mois avant échéance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montoir-de-Bretagne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://montoirdebretagne.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 110-289406 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de montoir de bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats D'Assurances De La Ville De Montoir De Bretagne
2021-Ass-0001
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Montoir de Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances,...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Montoir de Bretagne procède à une consultation pour l'ensemble de ses contrats d'assurances, répartis en 5 lots :Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"lot 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"lot 5 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58194.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Montoir de Bretagne 44550 Montoir De Bretagne
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents et des élus
Description
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:
“la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux...”
Informations complémentaires
la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10279.66 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7440.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14475.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: 7 rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259.71 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25738.87 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2022/S 021-052940 (2022-01-26)