Contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) d’Habitat 25

Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — À l'attention de Monsieur le Directeur général”
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381827650 📞
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Fax: +33 381827615 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.habitat25.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 342 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Contrat de prévoyance «frais de santé» pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à des professions particulières: — entreprise d’assurance, — institution de prévoyance, — mutuelle, — intermédiaires d’assurance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 144-383144 (2021-07-23)